CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01 septembre 2023
I. Généralités
1. Avant-Propos
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www,fasr,fr», propriété de FASR qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par FASR.
Les présentes conditions générales de vente acceptées par l’acheteur font échec à toute clause contraire manuscrite pouvant figurer sur la correspondance, les factures et papiers commerciaux de l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FASR et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FASR pour l’Acheteur professionnel ou Acheteur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de FASR.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Acceptation de la commande
Chaque commande est acceptée par FASR, si l’Acheteur :
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par FASR, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
FASR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
4. Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :
- Soit par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé proposé sur le site internet FASR, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Soit par virement par avance sur notre compte bancaire FASR.
La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.
Malgré tous les soins apportés par FASR à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est débité du montant des articles livrés par FASR, le montant des articles non livrés sera ensuite débité des réception et envoi à l’acheteur. FASR en avertit alors l’Acheteur par courriel systématiquement.
II. Généralités
1. Conditions de livraison
Nos marchandises même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison, des manquants ou avaries constatés devant chauffeurs, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les avaries ou pertes seront confirmées auprès du transporteur par Lettre Accusé de réception sous 48H.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises de l’entrepôt du vendeur.
Les délais de livraison qui sont indiqués par FASR sont donnés à titre indicatif.
En conséquence, les retards ne peuvent en aucun cas justifier de plein droit l’annulation d’une commande, ni l’octroi d’une indemnité d’aucune sorte.
2. Participation aux Frais De Port
Livraison gratuite pour tout achat supérieur à 200 euros hors taxes.
Livraison à partir de 20 euros hors taxes pour tous les 30 kilogrammes de marchandises. Prix minimum de livraison 20 euros hors taxes.
3. Réception des marchandises
Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont ni reprises ni échangées.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée à peine d’irrecevabilité dans le délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises.
Si la réclamation s’avère justifiée, les marchandises non conformes feront l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir.
III. Garantie Applicable
La garantie applicable aux produits vendus est celle du fabricant. Le service après-vente est assuré par le constructeur ou les réparateurs agréés.
IV. Règlement
1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant et au plus tard dans les 3 jours de la date de la facture.
2. Les délais de paiement accordés à l’acheteur sont de rigueur et ne pourront en aucun cas être prolongés sans un accord écrit du vendeur.
3. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée ou par mail.
V. Clause de réserve de propriété
1. Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet.
2. Seul l’encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l’acheteur. L’acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d’avaries et de disparitions de marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
VI. Compétence
En cas de contestation, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, pour l’exportation, en cas de contestation, les tribunaux de Bobigny ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.
SARL FASR
824 882 062 R.C.S. Bobigny
capital social de 30 000,00 €
N°TVA : FR46824882062
Siège : 111 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers